La loi 94-89 du 1er février 1994 sur le tourisme sexuel (dite loi d’extraterritorialité), reprise notamment par les articles 113-6 et 113-7 du Code pénal, permet en France de condamner des français et des résidents habituels ayant commis à l’étranger des abus sexuels sur des mineurs de moins de 15 ans à des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et/ou des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €.Ne doutons pas que le ministère public se saisira immédiatement des écrits de Frédéric Mitterrand en 2005 pour en vérifier l’exactitude et contrôler que les faits ne sont pas prescrits. La justice ne peut maintenant plus ignorer ces écrits révélés au grand public par Marine Le Pen lundi dernier, lors de l’émission Mots Croisés.
Y aura-t-il des députés UMP pour interroger le Garde des Sceaux à ce sujet ? Tout citoyen devrait saisir l’élu de sa circonscription à ce sujet*… L’ouverture a ses limites !
Y.B
* Pour ce qui nous concerne, nous avons ce jour-même saisi sur cette question les députés Bernard Carayon, Hervé Mariton, Véronique Besse, Dominique Souchet, Marie-Jo Zimmermann, Christian Vanneste, Jacques Myard ainsi que les sénateurs Philippe Darniche, Jacques Blanc et Jean-Louis Masson.
